Quelle structure juridique pour mon implantation en Chine?

Lorsque vous décidez de vous implanter en Chine, votre réflexion doit se porter sur le type de structure qui conviendrait le mieux à votre activité selon les objectifs que vous vous êtes fixés. Il existe plusieurs types de structures. Les implantations classiques:

  • F.O.E. (Filiale)
  • Joint-Venture
  • Bureau de représentation

Aujourd’hui, une quatrième option s’offre à vous :

  • Business Portage

 

W.F.O.E. ou Wholly Foreign Owned Enterprise:

Entreprise à responsabilité limitée à hauteur du capital enregistré entièrement détenue par les investisseurs étrangers. Cette structure est la plus utilisée et est parfaite pour une pleine autonomie, car il n’y pas besoin d’avoir un partenaire local pour créer cette société. Pour établir ce type d’implantation, une étude de faisabilité est requise. Il faut en outre avoir un minimum de ressources et cette structure demande plus de temps pour être mise en place et approuvée par l’administration chinoise.

Joint-Venture:

Il s’agit d’établir un partenariat avec une entreprise chinoise, c’est donc une société à capitaux mixtes. En choisissant ce type de structure, les deux entreprises décident de coopérer sur les moyens mis en oeuvre (moyens financier, matériels, etc.) et sur les compétences. De plus l’investisseur étranger bénéficie du réseau et des connaissances du partenaire chinois sur le secteur d’activité en question. Une joint-venture permet aussi de partager les risques avec le partenaire local ainsi que les coûts, les pertes, mais aussi les profits. Cette structure permet une pénétration du marché chinois plus rapide car l’investisseur étranger bénéficie du réseau de clients que le partenaire chinois a développé sur son secteur.

Il faut néanmoins s’assurer que votre partenaire souhaite atteindre les même objectifs que vous vous êtes fixés et que vous puissiez lui faire confiance. Lorsque l’on ne maîtrise pas la langue chinoise, un partenaire local représente un atout considérable.

Bureau de représentation:

Il représente la société étrangère qui ne souhaite ni développer une activité à distance, ni créer une entité sur le sol chinois. Pour créer un bureau, la maison mère doit avoir au minimum 2 ans d’existence. Ce type d’implantation à moindre coût permet de pénétrer le marché chinois et de rester autonome mais ne permet pas d’avoir une activité commerciale, car le bureau de représentation n’a pas de personnalité juridique (interdiction de signer des contrats). Le bureau de représentation a un champ d’action limité et est privilégié pour établir des relations d’affaire, pour de la prospection ou de la veille: c’est une solution pour se faire connaître sur le marché chinois et gagner en visibilité. Là aussi, on distingue plusieurs types de bureau selon l’activité qui lui est dédiée: activité de prospection, de sourcing (proximité des fournisseurs) ou d’audit (contrôle qualité).

Le bureau de représentation offre la possibilité d’embaucher du personnel chinois, mais également des expatriés (à hauteur maximale de 4 personnes selon les provinces). Des contrôles réguliers sous forme d’audit sont mis en place par l’administration chinoise pour vérifier que l’activité du bureau respecte bien l’activité déclarée, ceci afin d’éviter les fraudes.

Business Portage

Le Business Portage est une prestation de service offerte par une W.F.O.E déjà établit en Chine et approuvée par l’administration chinoise. Ce service vous donne une pleine autonomie sur vos activités sans être lié à un partenaire local. Aucun partage de clients, votre champ d’action est libre. Ce type de service à moindre coût permet de pénétrer le marché chinois et de rester autonome en ayant une activité commerciale ce qui n’est pas possible avec le Bureau de représentation. Ainsi vous pouvez développer votre activité rapidement et de manière autonome ceci à moindre coût sans subir les inconvénients lié à la création d’une filiale (W.F.O.E). Le service de Business Portage est délivré par W.F.O.E  qui a une personnalité juridique et donc  peux facturer des services, signer des contrats, etc.

En Conclusion

Si vous souhaitez pénétrer le marché chinois rapidement de manière autonome et en toute confiance et que vous n’avez les moyens financier pour établir une W.F.O.E. alors le Business Portage est la solution la plus efficace. Ainsi vous garder la main sur votre stratégie de développement tout en étant focalisé sur votre business.

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